1. Identification du vendeur

Société : négoKub
Forme : S.A.S.
Siège : 45, rue des Amours – THOUROTTE 60150
RCS : 994 072 437 Compiègne
Email : contact@negokub.fr

Ci-après « le Vendeur ».

Les présentes CGV régissent les ventes conclues via le site internet : www.negokub.fr

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes de matériels à destination des clients professionnels du BTP, des forestiers et des paysagistes, au sens de l’article liminaire du Code de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés sont des matériels destinés au secteur du BTP, des forestiers et des paysagistes notamment :

Engins de chantier

  • Mini et midi pelle à chenille hydraulique KUBOTA
  • Pelle à pneus hydraulique KUBOTA
  • Mini chargeuses KUBOTA
  • Chargeuses de chantier KUBOTA
  • Bouette mécanique KUBOTA
  • Tombereau à chenille KUBOTA
  • Télescopique KUBOTA

Les descriptions techniques figurent sur les fiches produites.

Les photographies sont non contractuelles.

Le spectre des machines proposées par nos partenaires sera très large allant du neuf au plus enceint afin de contenter le plus grand nombre.

4. Commande

La commande est validée lorsque :

  • Le client a accepté les CGV
  • Le paiement de l’acompte ou du prix total est effectué
  • Le Vendeur confirme la commande par email

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’insolvabilité.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros HT.

TVA applicable selon la réglementation en vigueur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

6. Modalités de paiement

Paiement comptant possible par :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

Un acompte de 30% HT de la valeur de la machine, Pourrat être demandé afin de la bloquer.

Le montant total de la machine déposé sur un compte séquestre négoKub sera impératif avant la livraison.

Comme il est précisé ci-dessus, tous versements effectués lors de la transaction commerciale sera bloqué sur un compte séquestre par négoKub jusqu’à la livraison + 48 heures afin de lever toutes anomalies.

À l’issus de ce délai, la totalité du montant de la machine sera reversé au vendeur moins la commission de la plateforme.

En cas de litige, les sommes resteront séquestrées jusqu’à résolution. C’est une fois un accord conclu entre les deux belligérants que le règlement sera effectué. 

Dans le cas ou les parties envisageraient de poursuivre en justice leurs différant, les fonds seront transférés sur un compte de séquestre publique jusqu’à résolution du conflit.

NégoKub ne pourra être responsables des anomalies survenues avant, pendant et après la livraison.

Néanmoins nous nous engageons à être le garant des fonds qui transiterons pas nous.

7. Livraison

Livraison possible :

  • Sur chantier
  • En dépôt
  • Retrait entrepôt

Les délais indiqués sont indicatifs sauf mention contraire.

Le transfert des risques intervient à la livraison ou à la remise au transporteur.

Le client dispose de 48 heures pour signaler toute anomalie ci des réserves ont été notifiées sur la lettre de voiture à la réception de la machine.

8. Conformité et sécurité

Le Vendeur garantit que les matériels :

  • Sont conformes aux normes françaises et européennes
  • Disposent du marquage CE
  • Sont accompagnés des notices techniques et consignes de sécurité

L’acheteur est responsable du respect des règles d’utilisation et de sécurité sur chantier.

9. Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des matériels jusqu’au paiement intégral du prix.

10. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels.

11. Garantie

Les matériels bénéficient :

  • De la garantie légale contre les vices cachés
  • D’une garantie contractuelle de [3 à 12] mois suivant les machines à la charge du vendeur

Sont exclus :

  • Usure normale
  • Mauvaise utilisation
  • Modification non autorisée

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant HT de la commande.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des pertes d’exploitation, retards de chantier ou dommages indirects.

13. Données personnelles

Les données collectées via le site sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

14. Force majeure

Aucune Partie ne pourra être tenue responsable d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l’article 1218 du Code civil.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège du Vendeur.

Date de mise à jour : 26 février 2026.